Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SCHOLARITHY, nom commercial d'une entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 850 507 112 (SIRET 850 507 112 00025), dont l'établissement principal est situé 42 Rue du Mail, 76100 Rouen, France. Contact : contact@scholarithy.com.

2. Données traitées

• identité et coordonnées : prénom, nom, email, numéro WhatsApp/téléphone ;
• pays d'origine, niveau d'études actuel et visé, domaine d'études, mentions ou moyennes académiques déclarées ;
• projet professionnel et motivation, tels que renseignés dans nos formulaires ;
• documents transmis dans le cadre d'un dossier : relevés de notes, diplômes, attestations, CV, lettres de stage ;
• échanges avec notre équipe (WhatsApp, email) et statut de suivi de ta candidature ;
• statut et preuve de paiement des frais de dossier — les paiements s'effectuant par virement ou transfert d'argent mobile directement avec notre équipe, nous ne traitons ni ne conservons aucune donnée bancaire ;
• pour les demandes de logement : préférences et caractéristiques de ta recherche ;
• données techniques de connexion (adresse IP, journaux), dans la mesure gérée par notre hébergeur.

3. Origine et caractère obligatoire des données

Tes données proviennent exclusivement de toi, via les formulaires du site ou tes échanges avec notre équipe. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour instruire ta demande ; sans eux, nous ne pouvons pas la traiter. Les autres champs sont facultatifs.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires

Tes données sont accessibles aux seules personnes de notre équipe habilitées à traiter ta demande, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement du site, à la base de données et à l'envoi de nos emails. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Si tu nous contactes via WhatsApp, cet échange est également soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta). Tes données peuvent par ailleurs être communiquées à une autorité compétente lorsqu'une obligation légale l'impose.

6. Transferts hors Espace économique européen

Certains de nos prestataires techniques, notamment notre outil d'envoi d'emails, peuvent être situés hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous vérifions l'existence d'un mécanisme encadrant ce transfert, tel que des clauses contractuelles types. La liste précise de ces prestataires et le mécanisme applicable seront publiés ici après finalisation de notre inventaire technique (voir encadré en tête de page).

7. Durées de conservation

• dossier de candidature et échanges : pendant toute la durée de l'accompagnement, puis archivage jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif ;
• factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
• demande restée sans suite ou candidature non aboutie : suppression ou anonymisation au plus tard 3 ans après le dernier contact ;
• documents académiques transmis (relevés, diplômes, CV, attestations) : supprimés au plus tard 3 ans après la fin de l'accompagnement ou l'absence de suite donnée à ta demande ;
• choix de consentement : conservé pour la durée de la relation, jusqu'à ton retrait.

Une donnée est supprimée plus tôt si elle n'est plus nécessaire, ou conservée plus longtemps si une obligation légale ou un contentieux le justifie.

8. Tes droits

Tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de tes données, la portabilité lorsque ses conditions sont réunies, ou t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Tu peux retirer ton consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Écris-nous à contact@scholarithy.com. Une preuve d'identité pourra t'être demandée en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée. Nous répondons en principe sous un mois. Tu peux également saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

9. Préqualification de ton profil

Les informations que tu nous transmets (mentions, niveau académique, domaine d'études) nous permettent de préqualifier ton profil rapidement. La décision de te proposer un accompagnement — ou de t'orienter vers un autre programme — est cependant toujours prise par un membre de notre équipe : il ne s'agit pas d'une décision automatisée au sens du RGPD.

10. Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger tes données (contrôle des accès, confidentialité des échanges, sauvegardes). Aucun système n'offrant une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées avec l'évolution du service.

En cas de violation de données présentant un risque, nous en informons la CNIL dans les délais applicables et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.

11. Cookies

Notre site utilise uniquement un cookie strictement nécessaire, réservé à la connexion de notre équipe à l'espace d'administration — il n'est pas déposé sur ton parcours en tant que candidat(e) ou visiteur du site public. Nous n'utilisons à ce jour aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si cela évoluait, cette politique serait mise à jour et ton consentement recueilli lorsqu'il est requis.

12. Mise à jour

La date de mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle affectant tes droits fera l'objet d'une information adaptée.