1. Éditeur du site
Le site https://scholarithy.com est édité sous le nom commercial SCHOLARITHY, exploité sous la forme d’une entreprise individuelle (EI).
- Entrepreneur individuel : Yann Steve Youmbi Wowoua (inscrit au Registre national des entreprises sous le nom YOUMBI WOWOUA Yann, Steve).
- Nom commercial : SCHOLARITHY.
- Adresse professionnelle : 42 rue du Mail, 76100 Rouen, France.
- SIREN : 850 507 112 ; SIRET (établissement principal) : 850 507 112 00025.
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 30 avril 2026. Début d’activité : 27 avril 2026.
- Activité : mise en relation d’étudiants avec des écoles afin qu’ils les intègrent, activité libérale non réglementée (code APE : 8560Z, activités de soutien à l’enseignement).
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Adresse électronique : contact@scholarithy.com.
- Téléphone : +33 7 46 14 59 20.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Yann Steve Youmbi Wowoua, entrepreneur individuel exploitant SCHOLARITHY. Contact : contact@scholarithy.com.
3. Hébergement
- Hébergeur du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — https://www.netlify.com — support@netlify.com.
- Base de données : Supabase, hébergée dans l’Union européenne — https://supabase.com.
4. Conception et développement
Le site est conçu et maintenu par SCHOLARITHY.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux du site (textes, identité graphique, illustrations, mises en page, logiciels, photographies dont SCHOLARITHY possède les droits et bases de données protégées) sont exploités par SCHOLARITHY ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les dénominations, logos et marques d’universités, d’écoles, d’institutions, de prestataires ou de programmes publics demeurent la propriété de leurs titulaires. L’affichage d’un signe distinctif tiers n’implique pas nécessairement l’existence d’une convention commerciale avec son titulaire.
6. Données personnelles
Les informations personnelles transmises par les visiteurs, candidats et clients sont traitées pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité : réception des demandes, orientation, étude des candidatures, exécution des prestations et communication avec les établissements ou prestataires nécessaires aux démarches, dans les conditions légales applicables.
Le responsable de traitement est Yann Steve Youmbi Wowoua, entrepreneur individuel exploitant SCHOLARITHY. Contact : contact@scholarithy.com.
Les données peuvent être transmises à des établissements, prestataires techniques et partenaires lorsque les besoins de la prestation le justifient ; les destinataires et les éventuels transferts internationaux sont précisés dans la Politique de confidentialité. Les personnes disposent des droits prévus par la réglementation applicable et peuvent également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il mémorise uniquement, dans le navigateur de l’utilisateur, la langue choisie, et utilise un cookie technique d’authentification réservé à l’espace d’administration. Ces éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.
8. Prestations et documents contractuels
La consultation du site ne garantit aucune admission, bourse ou délivrance de visa. Les informations institutionnelles peuvent changer. Les services payants sont régis par les Conditions générales de vente et les conditions particulières applicables ; les règles d’usage du site sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation.
9. Contact et réclamations
Pour toute demande, information relative aux contenus ou réclamation : contact@scholarithy.com, +33 7 46 14 59 20, ou courrier à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.
10. Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives protectrices des utilisateurs et consommateurs, le site est soumis au droit français.